Qu’est ce que le Règlement Local de Publicité ?

Le RLP est un document de planification de l’affichage publicitaire. Il constitue l’unique document règlementaire qui régit les publicités, les enseignes et les préenseignes. L’installation de ces dispositifs est en effet soumise à des règles d’implantation et de format définies à l’échelle nationale par le Code de l’environnement. Le RLP permet d’adapter la règlementation nationale aux spécificités locales en préservant les secteurs d’intérêt patrimonial, architectural et paysager ou encore en spécifiant des règles pour homogénéiser les dispositifs.

Le RLP permet également à la commune d’instruire les demandes relatives à l’affichage extérieur et d’exercer le pouvoir de police relatif à l’affichage extérieur.

Quels sont les objectifs du RLP ?

Dans sa délibération, le Conseil Municipal de Chemillé-en-Anjou s’est fixé plusieurs objectifs :

  • Disposer d’un document élaboré par les élus et d’une compétence du Maire pour tout Chemillé-en-Anjou
  • Garantir le cadre de vie de qualité du territoire en prenant en compte le volet paysager et patrimonial
  • Concilier la protection du cadre de vie et les besoins de visibilité des activités économiques, notamment les entreprises locales
  • Accompagner la promotion du centre-ville de Chemillé et des centres-bourgs par des règles qualitatives relatives aux enseignes
  • Prendre en compte les périmètres délimités des abords

LE DOCUMENT APPROUVe

 

 

 

 

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