L’enquête publique relative Au RLP

L’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité s’est déroulée du lundi 22 juin au jeudi 23 juillet 2020 inclus.

4 permanences physiques et une permanence téléphonique ont été organisées. Celles-ci ont permis au public de formuler des observations sur le projet. Le commissaire enquêteur a déposé le 29 juillet 2020 le procès verbal d’enquête publique auquel la commune a répondu le 11 août 2020. Il a également remis son rapport et ses conclusions suite à cette enquête publique le 24 août 2020.

Consultez le rapport, le procès verbal d’enquête publique, la réponse de la collectivité au procès verbal et les conclusions de l’enquête publique. 
La version, pour approbation, du projet sera présentée aux personnes publiques associées le vendredi 25 septembre 2020. L’approbation de ce document est prévue au mois d’octobre 2020.

Quel calendrier prévisionnel ?

À titre indicatif, le calendrier prévisionnel prévoit une approbation du RLP en octobre 2020. Vous pouvez prendre connaissance, ci-dessous, des grandes étapes d’élaboration du RLP :

Le dossier d’enquête publique :

• Arrêté n°2020-ARR-060 du 18/05/2020 prescrivant l’enquête publique
• Délibération de prescription de l’élaboration du RLP du CM de CEA en date du 27/09/2018
• Délibération d’arrêt de projet du RLP du CM de CEA en date du 19/12/2019 / Annexes
• Note de présentation du projet
• Dossier de RLP soumis pour avis aux PPA : rapport de présentation / règlement / annexes
• Avis des PPA : Avis ARS / Avis Département de Maine-et-Loire / Avis INAO / Rapport CDNPS