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Consultez les actes administratifs
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Accédez en direct à la publicité légale des actes administratifs de Chemillé-en-Anjou tels que les procès-verbaux des Conseils municipaux, les arrêtés de permis de construire, les actes d'état-civil...
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Recueil des Actes Administratifs
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Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les délibérations du Conseil municipal, ainsi que les arrêtés à caractère réglementaire du maire sont publiés dans un Recueil des Actes Administratifs, mis à disposition du public en mairie. Vous pouvez retrouver ici la version numérique...
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Rapport Social Unique
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Le code général de la fonction publique et son article L231-1 prévoit la création d’un rapport social unique (RSU)
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