Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur – Enquête Publique sur le projet de modification n°1 du PLU

 

Le PLU de chemillé-en-anjou approuvé

Phase 1 : ANALYSE TERRITORIALE

Véritable portrait détaillé de la commune, cet état des lieux a été dressé en partant de la connaissance des élus du territoire et en concertation avec les acteurs locaux sur l’ensemble des thématiques : économie, agriculture, habitat, déplacements, environnement… Une synthèse a été réalisée dans le but de permettre à chacun de s’approprier les grandes caractéristiques du territoire et les enjeux qui en découlent.

Phase 2 : Projet d’aménagement et développement durables

Le PADD résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire : orientations d’urbanisme et d’aménagement, prescriptions plus spécifiques pour certains espaces, quartiers ou actions publiques. Débutée par un forum des conseillers municipaux le 27 avril 2016, cette phase a nécessité de nombreuses réunions de travail dans chaque commune déléguée, associant tous les conseillers ainsi que les personnes publiques concernées. Plusieurs grands débats ont également été menés en parallèle .

Phase 3 : Traduction réglementaire

Des réunions publiques ont été organisées dans les 13 communes déléguées pour expliquer concrètement l’importance du PLU, ses enjeux, faire découvrir le zonage, le règlement, les orientations d’aménagement et programmations (OAP) définies : 45 OAP sectorielles et une OAP thématique.

phase 4 : Arrêt de projet, consultation et enquête publique

Chemillé-en-Anjou a arrêté son Plan Local d’Urbanisme le 28 février 2019, laissant place à la consultation officielle des personnes publiques associées puis à l’enquête publique, conformément au Code de l’urbanisme. Le public a pu prendre connaissance du rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation, du règlement écrit ainsi que des documents graphiques. Durant cette phase, il était possible de donner son avis.

Phase 5 : Approbation

La Ville de Chemillé-en-Anjou a pris en compte les avis émis par les personnes publiques associées, les remarques émises à l’occasion de l’enquête publique ainsi que les conclusions et avis du commissaire-enquêteur pour apporter quelques modifications au projet de PLU. Les élus ont veillé à garder une cohérence dans le document, à garder en tête les objectifs et orientations du Projet d’aménagement et de développement durables et à toujours prendre les décisions dans le sens de l’intérêt général.

Le conseil municipal a voté l’approbation du PLU le 30 janvier 2020.

Le conseil municipal a voté l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU le 26 novembre 2020. 

Rapport de présentation :

Diagnostic et État initial de l’Environnement
Explications des choix, justifications du projet et des éléments révisés, indicateurs de suivi
Évaluation Environnementale
Annexes p.1 à 186 et p.187 à 372
Notice N°1

Projet d’aménagement et de développement durables :

Projet d’aménagement et de développement durables

Orientations d’Aménagement et de Programmation :

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Réglement :

Réglement écrit

Documents graphiques – Agglomérations :

Chanzeaux
Chemillé (nord)
Chemillé (sud)
Cossé d’Anjou
La Chapelle-Rousselin
La Jumellière
La Salle-de-Vihiers
La Tourlandry
Melay
Neuvy-en-Mauges
Saint-Georges-des-Gardes
Saint-Lézin
Sainte-Christine
Valanjou

Documents graphiques – Territoires communaux :

Chanzeaux
Chemillé-Melay (nord)
Chemillé-Melay (sud)
Cossé d’Anjou
La Chapelle-Rousselin
La Jumellière
La Salle-de-Vihiers
La Tourlandry
Neuvy-en-Mauges
Saint-Georges-des-Gardes
Saint-Lézin
Sainte-Christine
Valanjou (est)
Valanjou (ouest)

Liste des emplacements réservés et légende du règlement graphique
Atlas relatif aux prescriptions règlementaires liées à la gestion des eaux usées
Atlas relatif aux prescriptions règlementaires liées à la gestion des eaux pluviales

Annexes :

Annexes liées aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) :

Liste des SUP

Plan SUP Chanzeaux
Plan SUP Chemillé-Melay (nord)
Plan SUP Chemillé-Melay (sud)
Plan SUP Cossé d’Anjou
Plan SUP La Chapelle-Rousselin
Plan SUP La Jumellière
Plan SUP La Salle-de-Vihiers
Plan SUP La Tourlandry
Plan SUP Neuvy-en-Mauges
Plan SUP Saint-Georges-des-Gardes
Plan SUP Saint Lézin
Plan SUP Sainte-Christine
Plan SUP Valanjou (est)
Plan SUP Valanjou (ouest)

Plans d’alignement (commune déléguée de Chemillé)

Annexes liées aux réseaux d’eau, d’assainissement et à l’élimination des déchets :

Schéma du réseau d’alimentation en eau potable (nord)
Schéma du réseau d’alimentation en eau potable (sud)
Schéma des réseaux d’eaux usées
Zonage d’assainissement des eaux usées p.1 à 38, p.39 à 63, p.64 à 102 et p.103 à 144
Zonage d’assainissement des eaux pluviales

Annexes supplémentaires :

Annexes Supplémentaires MAJ 2021 page 1 a 110
Annexes Supplémentaires MAJ 2021 page 111 a 220
Annexes Supplémentaires MAJ 2021 page 221 a 359
Périmètre Droit de Préemption Urbain
Périmètre Taux de Taxe d’Aménagement

Bilan de la concertation :

Délibération du 28 février 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU de Chemillé-en-Anjou

Avis émis suite à l’arrêt de projet :

Avis émis suite à l’arrêt de projet du plu : personnes publiques associées et consultées, autorité environnementale (MRAE), CDPENAF

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur