Les archives du PLU

Le PLU : qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui, au-delà de la gestion du droit des sols, se positionne sur les enjeux du développement durable et définit un vrai projet de gestion du territoire sur environ 10 ans.

L’échelon de la commune nouvelle permet à la fois d’avoir une approche plus globale et cohérente (politiques d’habitat, de déplacements, de développement économique, de trame verte et bleue, de paysage…) tout en prenant en considération les spécificités de chaque commune déléguée.

L’élaboration d’un PLU se réalise sur plusieurs années au cours desquelles de nombreuses réunions et temps d’échanges, ont lieu tant à l’échelle communale qu’au niveau de chaque commune déléguée, en présence des élus, des acteurs du territoire, des partenaires institutionnels, et de la population. Chacun apporte sa pierre à l’édifice.

Pourquoi un PLU ?

Après presque 50 ans de solidarité intercommunale avec la création du SIVM (syndicat intercommunal à vocation multiple) en 1965 puis de la Communauté de Communes de la Région de Chemillé en 1994, la volonté de co-construire le territoire s’est encore affirmée avec l’approbation en 2013 d’un projet de territoire, puis en 2015 avec la création de la commune de Chemillé-en-Anjou.

De plus, la mise en place du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) approuvé en juillet 2013 a été motivée par la volonté d’aller vers un projet ambitieux et renouvelé. Pour poursuivre les objectifs donnés par le SCoT, l’élaboration d’un PLUi (intercommunal à l’époque) a été décidé. En effet, cet outil est apparu comme un moyen d’avoir une approche commune de planification et d’aménagement, et de traduire les engagements. Le PLU devra notamment être compatible avec les règles de densité et de limitation des extensions urbaines.

Téléchargez la prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ici

Les élus expliquent le PLU à la foire exposition 2016

Dans le cadre de la concertation mise en place pour l’élaboration du PLU, les élus ont choisi le moment privilégié de la Foire pour rencontrer les habitants et leur faire remplir un questionnaire (téléchargez le ici). Ce document était l’un des supports pour échanger avec eux sur leur vision du territoire, les besoins qu’ils identifient et leurs éventuels projets.

De plus, 7 panneaux ont été réalisés pour présenter succinctement la démarche en cours et des éléments significatifs du diagnostic :

Panneau 1
Panneau 2
Panneau 3
Panneau 3
Panneau 5
Panneau 6
Panneau 7

Les étapes du PLU

Phase 1 : ANALYSE TERRITORIALE

Pendant plusieurs mois de travail, les élus ont travaillé pour établir un portrait détaillé du territoire. Cet état des lieux a été dressé en partant de leur connaissance du territoire et en concertation avec les acteurs locaux lors de différents ateliers thématiques. Le travail ainsi réalisé traite toutes les thématiques qui concernent un Plan Local d’Urbanisme : l’économie, l’agriculture, l’habitat, les déplacements, l’environnement etc…

Une synthèse de ce diagnostic a été réalisée dans le but de permettre à chacun de s’approprier les grandes caractéristiques du territoire et les enjeux qui en découlent :

Téléchargez la synthèse diagnostic ici.

Téléchargez la synthèse diagnostic Agricole ici.

Phase 2 : Projet d’aménagement et développement durables

Du 20 janvier au 10 février 2017, les élus de Chemillé-en-Anjou ont présenté leur projet d’aménagement et de développement durables à la population :

Chemillé
Cossé d’Anjou
La Chapelle-Rousselin
La Jumellière
La Salle-de-Vihiers
La Tourlandry
Melay
Neuvy-en-Mauges
Saint-Lezin
Sainte-Christine
Saint-Georges-des-Gardes
Valanjou
Chanzeaux

Phase 3 : Traduction réglementaire

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme, des réunions publiques ont été organisées à ce titre dans chacune des communes déléguées. Elles permettent de comprendre concrètement l’importance du PLU, ses enjeux, découvrir le zonage, le règlement, les orientations d’aménagement et programmations…

Téléchargez le support présenté lors des réunions publiques ici.

phase 4 : Arrêt de projet, consultation et enquête publique

Le Conseil Municipal de Chemillé-en-Anjou a voté l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme du territoire en mars 2019.

Arrêté de mise à l’enquête :

Arrêté de mise à l’enquête

Enquête publique :

Par arrêté n°2019-ARR-111 le maire de Chemillé-en-Anjou a décidé de procéder à une enquête publique unique relative aux projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chemillé-en-Anjou, de quatre périmètres délimités des abords et de zonages des eaux usées et pluviales qui s’est déroulé sur une durée de 33 jours : du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 inclus. Vous pouvez retrouver l’avis d’enquête publique ici.

Vous pouvez télécharger :
• le rapport du commissaire enquêteur
• les conclusions et avis du commissaire enquêteur

Les documents sont également disponibles au service Urbanisme de l’Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou.

La protection de vos données :

Retrouvez l’information du public concernant la protection des données PLU.

Phase 5 : Approbation

La Ville de Chemillé-en-Anjou a pris en compte les avis émis par les personnes publiques associées, les remarques émises à l’occasion de l’enquête publique ainsi que les conclusions et avis du commissaire-enquêteur pour apporter quelques modifications au projet de PLU. Les élus ont veillé à garder une cohérence dans le document, à garder en tête les objectifs et orientations du Projet d’aménagement et de développement durables et à toujours prendre les décisions dans le sens de l’intérêt général.

Le conseil municipal a voté l’approbation du PLU le 30 janvier 2020.

Rapport de présentation :

Diagnostic et État initial de l’Environnement
Explications des choix, justifications du projet et des éléments révisés, indicateurs de suivi
Évaluation Environnementale
Annexes p.1 à 186 et p.187 à 372

Projet d’aménagement et de développement durables :

Projet d’aménagement et de développement durables

Orientations d’Aménagement et de Programmation :

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Réglement :

Réglement écrit

Documents graphiques – Agglomérations :

Chanzeaux
Chemillé (nord)
Chemillé (sud)
Cossé d’Anjou
La Chapelle-Rousselin
La Jumellière
La Salle-de-Vihiers
La Tourlandry
Melay
Neuvy-en-Mauges
Saint-Georges-des-Gardes
Saint-Lézin
Sainte-Christine
Valanjou