Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du Maire de la Commune concernée par l’événement et font l’objet d’un dépôt de dossier auprès du Maire. Ce dernier doit s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés.

Les mesures de sécurité et de secours, prises à l’égard des spectateurs à l’occasion des manifestations publiques à caractère sportif ou non, sont en toutes circonstances de la pleine responsabilité des organisateurs.

AVANT LA MANIFESTATION :

Auprès de la mairie :

Auprès de la sous-préfecture :

  • Autorisation d’organiser une manifestation sportive : www.manifestationsportive.fr
  • Autorisation d’organiser un spectacle pyrotechnique (feu d’artifice) : cerfa 14098*01
  • Autorisation d’organiser des lâchers de ballons et de lanternes

D’autres structures à contacter :

  • GUSO : votre association emploie des artistes ou techniciens du spectacle : www.guso.fr
  • SACEM : pour diffuser ou interpréter des œuvres musicales : www.sacem.fr
  • SACD : pour diffuser un spectacle vivant ou un répertoire audiovisuel : www.sacd.fr
  • URSSAF : déclaration préalable à l’embauche
  • Gendarmerie : information de la manifestation et demande éventuelle de passage d’une ronde au cours de son déroulement

Pendant votre manifestation :

  • Respect des arrêtés préfectoraux et municipaux (règles de sécurité, d’hygiène, de salubrité)
  • Respect de l’heure de fermeture
  • Respect de la capacité légale d’accueil des locaux
  • Respect des règles de surveillance
  • Respect des abords du site
  • Respect des consignes de tri

Après votre manifestation :

  • Restituer les matériels prêtés
  • Laisser les locaux ou les espaces publics mis à disposition dans un bon état de propreté
  • Signaler près des services municipaux toute anomalie survenue pendant la manifestation
  • Tenir sa comptabilité à jour

 

Pour plus de renseignements,
contactez le service Vie Associative.