Projet d’aménagement de la ZAC des Trois Routes OUest 2
L’objectif du projet est de créer, sur une superficie de 15,6 ha, un pôle économique en extension de la zone d’activités des Trois Routes déjà existante afin de dynamiser la région et d’y développer toutes constructions à usage industriel ou artisanal. Le projet comprend la réalisation de voiries, parking, espaces verts, l’assainissement (eaux pluviales, eaux usées) et des réseaux divers (éclairage, téléphonie, eau…). Les travaux liés au rejet d’eaux pluviales sont soumis à autorisation environnementale au titre de l’article R 214-1 du code de l’environnement.
L’enquête publique permet aux citoyens de s’informer et faire part de leurs observations quant au projet.
Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Président de Mauges Communauté : rue Robert Schuman – 49602 Beaupréau-en-Mauges – tél. : 02-41-71-77-10 – mail : contact@maugescommunaute.fr
La décision de délivrer ou non l’autorisation environnementale est prise par arrêté du Préfet de Maine-et-Loire.
Mme Annick Collot, cadre de la Fonction publique retraitée, est désignée comme commissaire enquêteur.
Mme Annick Collot, cadre de la Fonction publique retraitée, est désignée comme commissaire enquêteur.
D’une durée de 33 jours consécutifs, l’enquête publique est ouverte du lundi 30 mai 2022 au vendredi 1er juillet 2022 inclus
- En support papier dans l’Hôtel de Ville de Chemillé-en-Anjou, 5 rue de l’arzillé à Chemillé, aux horaires habituels d’ouverture :
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi : de 9h à 12h - Par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir de www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications – enquêtes publiques ») ou sur le site de Mauges Communauté
- Par consultation à partir d’un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en Préfecture de Maine-et-Loire : Bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi 9h15-11h30/14h15-16h
Téléchargez l’avis d’enquête publique Avis d’ouverture de l’enquête publique
Permanences du commissaire enquêteur
Hôtel de Ville de Chemillé-en-Anjou
– le lundi 30 mai 2022 de 9h00 à 12h00
– le mercredi 22 juin 2022 de 14h30 à 17h30
– le vendredi 1er juillet 2022 de 14h30 à 17h30
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’accueil du Pôle Développement du Territoire et de l’environnement de Chemillé-en-Anjou au 02 41 30 48 28.