Vie municipale

Publié le lundi 16 avril 2018

Le commissaire enquêteur recevra le public les :

  • Mercredi 02 mai 2018 de 9h00 à 12h00 – Hôtel de ville de Chemillé en Anjou
  • Jeudi 17 mai 2018 de 14h00 à 16h00 – Mairie déléguée de Chanzeaux

Pendant la durée de l’enquête, le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles aux heures d’ouverture habituelles soit :
A l’Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30,
le samedi, de 9h à 12h.

En mairie délégué de Chanzeaux :
Du lundi au jeudi de 14h à 17h,
le vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

Ainsi chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. Les observations peuvent aussi faire l’objet d’un courrier adressé au commissaire enquêteur (Mairie – Service urbanisme – 5 rue de l’Arzillé – Chemillé – 49120 Chemillé en Anjou)

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire de Chemillé-en-Anjou le dossier avec son rapport comprenant le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées précisant si elles sont favorables ou défavorables. A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l’Hôtel de ville pendant un an.

Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.

 

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