Par arrêté n°2024_ARR_348 en date du 29/03/2024, le Maire de Chemillé-en-Anjou a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement d’une dépendance de la voie communale “rue de l’Astrée” (stationnement), sur la commune déléguée de Chemillé, constituée d’emplacements de stationnement. A cet effet, a été désignée par l’arrêté susmentionné, Mme Brigitte CHALOPIN, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du lundi 22 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus (15 jours)
Le commissaire enquêteur recevra le public le :
- Mardi 7 mai 2024 de 14h30 à 17h00
A l’adresse suivante : Hôtel de ville de Chemillé en Anjou, 5 rue de l’Arzillé, Chemillé, Chemillé-en-Anjou (49120).
Pendant la durée de l’enquête, le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles aux heures d’ouverture habituelles et lieux suivants :
Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou, service Urbanisme, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30,
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, qui peuvent également faire l’objet d’un courrier postal adressé au commissaire enquêteur (Mairie de Chemillé-en-Anjou – Service foncier – 5 rue de l’Arzillé – Chemillé – 49120 Chemillé-en-Anjou), ou d’un courrier électronique (foncier@chemille-en-anjou.fr).
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire de Chemillé-en-Anjou le dossier avec son rapport comprenant le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l’Hôtel de ville pendant un an.