La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée aura lieu du vendredi 15 septembre au dimanche 15 octobre 2017.

 

Le dossier de modification simplifiée est constitué comme suit :

Arrêté de prescription de la modification simplifiée

Délibération définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public

Notice explicative

– Pièce du Plan Local d’Urbanisme à modifier :

règlement graphique et tableau des emplacements réservés – état actuel

règlement graphique et tableau des emplacements réservés – état projeté