L’enquête publique se déroulera en mairie du lundi 11 septembre 2017 au mardi 26 septembre inclus (15 jours).

 

Le commissaire-enquêteur recevra le public les :

  • Lundi 11 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 – Hôtel de Ville de Chemillé-en-Anjou ;
  • Mardi 26 septembre 2017 de 14h00 à 16h00 – Mairie déléguée de Melay.

 

Pendant la durée de l’enquête, le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles aux heures d’ouverture habituelles soit :

À l’Hôtel de Ville de Chemillé-en-Anjou :

  • Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
  • Le samedi, de 9h00 à 12h00.

En mairie déléguée de Melay :

  • Les lundis et mardis de 13h30 à 17h00,
  • Le mercredi de 9h00 à 12h00,
  • Le jeudi de 13h30 à 17h30,
  • Le vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

 

Ainsi, chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. Les observations peuvent aussi faire l’objet d’un courrier adressé au commissaire-enquêteur : Mairie – Service urbanisme – 5 rue de l’Arzillé – Chemillé – 49120 Chemillé-en-Anjou.

Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire de Chemillé-en-Anjou le dossier avec son rapport, comprenant le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées, précisant si elles sont favorables ou défavorables.

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l’Hôtel de Ville pendant un an.