Assainissement collectif

L’assainissement collectif correspond à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées provenant des habitations, commerces, entreprises, etc.  La collecte et le transport sont réalisés grâce à des réseaux souterrains et des postes de relevage.

Il existe deux types de réseaux :

  • le réseau séparatif, qui comprend deux collecteurs, un pour les eaux usées et un pour les eaux pluviales.
  • le réseau unitaire, qui collecte les eaux usées et pluviales

Le traitement quant à lui est effectué dans une station de traitement des eaux afin de dégrader la pollution présente dans l’eau. L’objectif est de rejeter dans le milieu naturel (cours d’eau, ruisseau, mer, etc.) des eaux respectueuses de l’environnement.

Vous souhaitez vous raccorder ?

Pensez à contacter la mairie avant vos travaux de raccordement sur le réseau d’assainissement collectif.

 

L’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif, également appelé assainissement  individuel ou autonome, consiste à traiter les eaux usées de votre habitation par un dispositif situé sur votre terrain. L’installation peut servir pour une ou plusieurs habitations.

La commune de Chemillé-en-Anjou possède un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui a pour mission :

  • Le contrôle de conception, d’implantation et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées.
  • Le diagnostic des installations existantes, un premier diagnostic puis un contrôle périodique de bon fonctionnement.
  • L’état des lieux des installations existantes dans le cadre d’une cession immobilière.
  • Le conseil auprès des particuliers et des professionnels
  • La communication et la sensibilisation notamment sur les obligations d’entretien des systèmes

Le service possède un budget annexe et indépendant. Il est financé par les redevances facturées à chaque usager en fonction du service rendu. Les montants sont fixés par  délibération de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou. (voir document tarifs assainissement non collectif)

 

Vous construisez, vous rénovez une habitation ou vous réhabilitez votre installation d’assainissement non collectif: voici la marche à suivre.

 

Étape n° 1 : Réaliser une étude de sol et de filière d’assainissement non collectif

Cette étude permet de déterminer la filière d’assainissement non collectif la plus adaptée suivant les caractéristiques de votre propriété (nature et perméabilité du sol, présence d’une nappe, etc.). Elle est obligatoire avant tous travaux et doit être réalisée par un bureau d’étude habilité.

Vous devez déposer cette étude accompagnée d’un formulaire de demande de dispositif en mairie déléguée. La mairie déléguée se chargera de transmettre le dossier au SPANC pour instruction.

Attention :  Vous devez attendre l’accord du SPANC de Chemillé-en-Anjou, avant de commencer vos travaux d’assainissement.

 

Étape n° 2 – Réaliser les travaux d’assainissement non collectif

Lorsque vous avez réalisé ou fait réaliser vos travaux par un entrepreneur, vous devez faire procéder au contrôle de bonne exécution de vos travaux d’assainissement avant remblaiement par le SPANC de Chemillé-en-Anjou.

 

Vous vendez votre habitation, vous devez faire réaliser un diagnostic d’assainissement non collectif: voici la marche à suivre.

 

Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation. Le vendeur doit fournir le document établi à l’issue d’un contrôle du  SPANC de Chemillé-en-Anjou, daté de moins de trois ans au moment de la vente,

Si le document est daté de plus de trois ans, le vendeur, l’agence immobilière, ou le notaire, doivent demander un nouveau diagnostic auprès du SPANC. Pour le contrôle, le propriétaire devra rendre accessibles tous les regards et ouvertures du dispositif d’assainissement (fosse toutes eaux, fosse septique, bac dégraisseur, épandage…) et préparer toutes les factures et documents en lien avec l’installation d’assainissement.

Un rapport de contrôle sera établi et transmis au propriétaire, celui-ci consignera les observations réalisées et indiquera les travaux ou amélioration à effectuer. En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif,  l’acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.

 

Documents

Liste des bureaux d’études

liste des installateurs

liste des vidangeurs

 

Guide des bonnes pratiques

Tarifs assainissement collectif

Tarifs SPANC